Dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon, la Région Occitanie a engagé une procédure pour la reprise de maîtrise d’ouvrage à partir du 1er janvier 2023.
Cette demande de transfert de gestion a été délibérée en commission permanente le 12 février 2021. L’instruction de la demande a été conduite par les services de SNCF Réseau et l’accord de l’Etat a été notifié le 9 septembre 2021.
L’évolution du cadre législatif avec la loi 3DS du 22 février 2022 pour la simplification de l’action publique locale (différenciation, décentralisation, déconcentration) a servi de nouveau contexte pour déterminer les conditions de transfert.
Les échanges entre SNCF Réseau et la Région vont bientôt aboutir. Les conventions de transfert entre la Région et SNCF Réseau ont été délibérées le 13 juillet 2022 par les élus de la Région. Elles arrêtent :
- Les modalités administratives de transfert, notamment la date effective de celui-ci au 31/12/2022
- Les modalités techniques de gestion des interfaces entre la ligne Montréjeau-Luchon et le reste du Réseau Ferré National (RFN) et notamment les entrées-sorties en gare de Montréjeau Gourdan Polignan
- La préparation de ces mêmes conventions en parallèle avec SNCF Gares et Connexions pour la réouverture des gares
Le transfert de gestion de la ligne Montréjeau-Luchon est une première nationale. La Région se dote des moyens nécessaires pour assumer cette nouvelle compétence avec:
- la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pluridisciplinaire pour la conduite du projet de réouverture et pour la stratégie de gestion de la ligne à long terme (Groupement ARCADIS/ALGOE depuis avril 2022)
- la mise en place d’une Direction de Projet interne aux services régionaux destinée au portage de la maîtrise d’ouvrage et la mobilisation des différentes compétences internes nécessaires
La réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon est un projet prioritaire dans le cadre des Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité et le budget des travaux est intégré au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Région. Le coût des travaux est estimé à 67 millions d’euros, financés à 100% par la Région.
Le présent avis concerne donc la phase de candidature pour prestation de maîtrise d’œuvre, publiée le 8 octobre 2022 et qui se clôturera le 9 novembre 2022.
Pour tous les détails le document peut être consulté en pièce jointe.