Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale concernant les travaux de modernisation de la ligne Montréjeau-Luchon.
Il a donné un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale avec cinq réserves et deux recommandations. A lire ci-dessous les 2 documents en cliquant sur le lien correspondant :
> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 5,26 Mb - 10/10/2022
> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,47 Mb - 10/10/2022
Pour consulter l’ensemble des documents fournis lors de l’enquête visitez le site de la Préfecture de Haute-Garonne à l’adresse suivante :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/Modernisation-de-la-ligne-SNCF-de-Montrejeau-a-Bagneres-de-Luchon