Au-delà de défendre l’intérêt local de la remise en service de la ligne, l’association s’est toujours positionnée pour la défense du transport en commun en privilégiant le transport ferroviaire, économe en énergie, écologique, sûr et désormais de plus en plus plébiscité par les concitoyens. Le train s’affirme comme un outil indispensable à la transition écologique.
L’ambition portée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Cette loi engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif : améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.
Si « gouverner, c’est prévoir » l’avenir dira si les nouvelles résolutions de l’Etat et ses actions ont été suffisamment anticipées et à la hauteur de l’enjeu.
Le projet de LOM engagé en 2017 a été adoptée en Assemblée Nationale pour être publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Ses décrets d’application n’ont été publiés qu’en décembre 2021. Un long processus législatif et administratif qui engage les Régions qui deviennent les nouvelles Autorités Organisatrices des Transports sur leur territoire.
Dans ce cadre général, l’article 172 de la LOM prévoit que : « les lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l’accord préalable du ministre chargé des transports et après avis de SNCF Réseau, faire l’objet d’un transfert de gestion (…) au profit d’une autorité organisatrice de transport ferroviaire, à la demande de son assemblée délibérante ».
C’est le processus qu’a engagé la Région Occitanie depuis fin 2021 pour reprendre la gestion de la ligne Montréjeau-Luchon avec le transfert des compétences effectif depuis avril 2023.
Par cet exemple concret on mesure le temps long : 6 ans séparent le début des débats parlementaires et la reprise de gestion d’une ligne régionale. La Région Occitanie argumente par le fait que ce transfert était une « première nationale » et qu’elle a « essuyé les plâtres ». Chacun jugera du niveau d’engagement de l’Etat et de la SNCF pour faire aboutir un premier projet Régional sensé “améliorer concrètement la mobilité au quotidien, pour répondre aux besoins de tous les Français et dans tous les territoires ».
En attendant, pendant ses six années, l’investissement dans l’infrastructure ferroviaire au niveau national et pour l’amélioration du service a continué à prendre du retard.
L’inégalité territoriale
Des résultats de sondages et d’enquêtes menés par différents instituts sur les modes de déplacement et les attentes des français vis-à-vis des mobilités bas-carbone, révèlent la place importante que conserve la voiture, tant dans les déplacements actuels que futurs. Sans surprise un décalage apparaît entre les grands centres urbains et les espaces périurbains et ruraux. Les centres urbains sont en effet moins dépendants de la voiture car mieux dotés en autres modes de déplacement.
Ce décalage avait été révélé grandeur nature par le mouvement de protestation des « gilets jaunes » qui regroupait à ses débuts des automobilistes en colère face à la hausse des prix du carburant. Ce mouvement né d’initiatives locales se déploya rapidement au niveau national pour se transformer en une contestation de la baisse continue des dépenses publiques ayant pour conséquence l’accroissement des inégalités territoriales, en particulier en matière de mobilités.
Il saute aux yeux que réduire les coûts des mobilités du quotidien autant que leur impact environnemental semble un objectif plus accessible aux résidents des centres urbains que des espaces périurbains et ruraux.
La transition vers les mobilités bas-carbone qui s’est enclenchée inexorablement est vécue comme une injonction intenable pour la majorité des ménages des territoires éloignés des grands centres. Leurs difficultés économiques dans un environnement sans moyens de transports en commun ou peu attractifs, rendent difficile, voire impossible, l’investissement dans une voiture électrique comme unique moyen de transport.
Avec les augmentations du coût de la fourniture d’électricité, les véhicules électriques augmenteront la charge des ménages renvoyant au problème général du coût de l’énergie, qu’elle soit fossile ou bas-carbone. Ajouté au fait que les véhicules électriques doivent faire la preuve de leur moindre impact environnemental.
Donnons la priorité au ferroviaire
Une grande majorité des français souhaiteraient pouvoir réduire l’impact écologique de leurs déplacements quotidiens en utilisant davantage de transports en commun, premier secteur dans lequel il faut investir. Selon un sondage Ipsos de 2021 (1) ils déclarent qu’il est difficile de prendre les transports en commun là où ils habitent. C’est le cas surtout pour les habitants des agglomérations de moins de 20 000 habitants. Les solutions permettant d’éviter la voiture individuelle au quotidien ne répondent pas aux besoins à cause de l’éloignement du domicile. C’est le cas des stations d’auto-partage citées à 52%, des aires de covoiturage (48%), des arrêts de bus (48% en périurbain et 61% en zone rurale), des gares ferroviaires (47%).
En s’appuyant sur le rapport du COI (Conseil d’Orientation des Infrastructures)(2), organe consultatif placé auprès du Ministre chargé des Transports, la Première Ministre Elisabeth Borne a proposé une orientation qui donne la priorité au ferroviaire et s’engage sur un montant financier de 100 milliards d’€ sur 17 ans.
Ces dispositions seront favorables aux mobilités collectives, à la décarbonation des transports et modifieront nos usages si elles sont inscrites dans une loi de programmation et effectivement mises en œuvre plusieurs années durant,.
À réception du rapport du COI, le gouvernement affiche son ambition et la priorité accordée aux infrastructures ferroviaires. Répondant aux attentes de tous les acteurs il accordera chaque année 1 milliard supplémentaire pour régénérer le réseau et 500 millions pour le moderniser. Ce surcroît de subventions rend plutôt crédible le contrat de performance de SNCF Réseau (3).
Pourtant, la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FNAUT), favorable à ces dispositions, attire l’attention sur les difficultés de financement qui nécessitent de nombreuses contributions. Le recours aux bénéfices des autoroutes et la participation du secteur aéronautique en fonction de ses émissions est un pré-requis pour réussir à tenir l’objectif de 100 milliards et celui de la décarbonation en donnant un signal clair de report modal et de modification profonde des habitudes des citoyens.
Ces investissements doivent permettre d’accroître l’offre aujourd’hui inférieure à la demande, de moderniser toutes les lignes existantes, d’améliorer la fiabilité, la ponctualité et les temps de parcours et offrir une alternative crédible à la voiture.
Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) (4) qui ont fait l’objet d’une proposition de loi promulguée le 27 décembre 2023 sont engagés ou à l’étude dans 15 agglomérations. Pour assurer l’efficacité de leur service un schéma de mobilité doit les intégrer aux réseaux existants en y associant tous les modes, en particulier l’autocar et les modes actifs pour les rabattements sur les gares et points de correspondance.
Toujours pour la FNAUT, la concertation avec tous les acteurs (élus, opérateurs, associations d’usagers) est indispensable pour donner corps à une programmation financière indispensable sur au moins 10 ans. A charge du ministre des Transports de la mettre en œuvre et d’aboutir à une planification financière :
- des Contrats de Plan État-Région dotés de financements de 700 à 800 millions par an
- le développement des Intercités de jour et de nuit, indispensables à l’aménagement du territoire, à son maillage et à la desserte des villes moyennes
- le développement du fret ferroviaire pour doubler sa part dans les 10 ans
C’est à cette condition que se traduiront dans les faits les engagements pris afin d’en faire bénéficier tous les territoires et tous les citoyens.
Références :
(1). https://www.ipsos.com/fr-fr/48-des-francais-reconnaissent-que-leur-mode-de-deplacement-quotidien-nest- pas-ecologique
(2). https://www.ecologie.gouv.fr/conseil-dorientation-des-infrastructures-coi
(3). https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/02/avis-2022-009_vnc.pdf
(4). https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/services_express
Carte : https://twitter.com/ObjectifRERm/status/1737067943291240607/photo/1