L’ouverture de l’enquête publique s’est faite sur la demande de l’Autorité Environnementale concernant le projet de modernisation de la ligne SNCF Montréjeau-Luchon.
Les dossiers ont pu être consultés sur la période du 5 aout au 9 septembre 2022.
Le rapport de l’enquête publique et les conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier d’enquête, sont transmis par le commissaire-enquêteur à la direction départementale de la Haute-Garonne dans un délai de 30 jours.
Une copie du rapport et des conclusions est simultanément transmise au tribunal administratif de Toulouse.
Dès réception par la direction départementale, le rapport et les conclusions sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat, pendant 1 an, à l’adresse suivante :
A lire ci-dessous : la contribution du media “ACTU TER OCCITANIE”